Article 1 – Champ d’application et désignation des parties

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre, d’une part,

HOKO Productions,
société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 951544691,
dont le siège social est situé 38 rue Dunois, 75013 Paris,
exploitant une activité de location de matériel audiovisuel sous l’enseigne VIDÉO 13, dont les locaux sont situés au sein de l'ensemble 76 rue Barrault, 75013 Paris ou bien sous l’enseigne HOKO, au 90 rue Barrault, 75013 Paris
(ci-après désignée « le loueur »),

et, d’autre part,

toute personne morale (société, association...) ou physique sollicitant la location de matériel (ci-après désignée « le client »).

• Cas des mandats :

Toute personne envoyée dans les locaux du loueur ou agissant auprès de lui (dans le cas d’une livraison) pour procéder au retrait ou à la restitution du matériel, effectuer une commande ou toute autre démarche liée à la location sera réputée agir au nom et pour le compte du client. Elle sera considérée comme dûment habilitée à engager ce dernier, sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un mandat écrit.

En outre, si le matériel est retiré par une société de livraison ou un coursier, le client devra en informer le loueur par écrit préalablement, en précisant :

• Le nom de la société mandatée ;
• Et, si possible, le nom de la personne qui viendra effectuer le retrait.

La coursier se présentant sera ainsi considéré comme mandaté par le client et réputé agir en son nom. Il engagera donc la responsabilité pleine et entière du client pour l’ensemble de l’opération auprès du loueur.

• Champs applicables et durée :

Les présentes CGL s’appliquent à toutes les demandes de location, quel que soit le canal utilisé (demande en boutique, par téléphone, par courriel ou via tout autre moyen de communication), dès lors qu’un devis ou une offre est acceptée par le client, matérialisant ainsi la réservation du matériel. Elles demeurent en vigueur jusqu’à la restitution complète de l’ensemble du matériel loué et le règlement intégral de toutes les sommes dues au titre de la location, y compris les éventuels frais supplémentaires déterminés lors de la restitution.

Article 2 – Réservation et annulation

La location du matériel devient effective pour le loueur uniquement à compter de l’acceptation expresse par le client d’un devis ou d’une offre tarifaire émise par le loueur. Cette acceptation peut prendre la forme d’une signature manuscrite, d’une validation écrite (par courrier électronique, messagerie ou autre support écrit), ou d’un bon de commande explicitement validé par le client.

Toute demande de matériel, formulée verbalement, par téléphone, courriel ou tout autre moyen, ne vaut pas engagement du loueur tant qu’elle n’a pas donné lieu à l’émission d’un devis formel accepté par le client.

Le matériel est alors réservé pour les dates spécifiées, sous réserve du respect par le client des délais et conditions de règlement mentionnés à l’article suivant. En cas de non-respect de ces conditions, le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité et de remettre le matériel à disposition d’autres clients.

L’annulation est possible sans frais jusqu’à un jour ouvré avant la date de début de location. Passé ce délai, le loueur se réserve le droit de facturer des frais d’annulation à hauteur de 20% du montant total du devis, avec un maximum de 300€ (HT).

Le loueur s’engage à mettre à disposition du client le matériel réservé, sauf cas de force majeure ou circonstance indépendante de sa volonté l’empêchant de le faire (notamment en cas de non-restitution d’un matériel par un tiers, panne soudaine, vol ou incident affectant le fonctionnement de l’entreprise). Dans un tel cas, le loueur informera immédiatement le client dès qu’il aura connaissance de l’impossibilité de fournir le matériel convenu. A défaut de matériel de remplacement accepté par le client, un remboursement des sommes éventuellement perçues au titre de cette location sera alors proposé au client, à l’exclusion de toute autre indemnisation et sans que la responsabilité du loueur ne puisse être invoquée.

Article 3 – durée de la location

La location prend effet à compter du moment où le client, l’un de ses représentants ou un coursier mandaté quitte les locaux du loueur avec le matériel, ou à partir de la réception de celui-ci lorsqu’une livraison est effectuée. La remise du matériel n’intervient qu’après la signature de l’ensemble des documents contractuels, le règlement intégral du montant de la location et la fourniture du dépôt de garantie requis.

La durée de la location est comptabilisée par jour calendaire, indépendamment de l’heure de retrait ou de restitution, mais l'heure de restitution annoncée engage le client qui doit remettre le matériel à disposition à temps pour le loueur (voir Retards ci-dessous).

Les locations font d'ordinaire l'objet d'une facturation dégressive sous la forme d'un coefficient commercial appliqué par le loueur. Il reste à sa discrétion et ne préjuge en rien de la durée effective de la location.

La location prend fin à la restitution complète du matériel dans les locaux du loueur, sous réserve de la vérification intégrale du matériel. Le loueur dispose d’un délai de trois jours ouvrés à compter de la restitution du matériel dans ses locaux pour procéder à ces vérifications. En l’absence de réserve émise dans ce délai, le matériel est réputé rendu complet et conforme.

• Retards

En cas de retard de restitution, le client en informe immédiatement le loueur afin que ce dernier procède à une régularisation de la commande de location. Des journées supplémentaires pourront être facturées au tarif journalier, sans dégressivité. Toute journée entamée est due dans sa totalité. Pour tout retard intervenant dans la journée de restitution prévue, le loueur se réserve le droit de facturer une pénalité forfaitaire de 50€ (HT) au retour.

En l'absence d'information préalable, le loueur se réserve le droit de qualifier tout retard de plus d'un jour en détournement de matériel. Il peut alors immobiliser le dépôt de garantie dans son intégralité et engager toute procédure judiciaire appropriée à l'encontre du client.

En cas de manquant, ou de retard, la location se poursuit automatiquement pour le ou les élément(s) non retourné(s) jusqu’à sa (leur) restitution effective ou jusqu’à la régularisation de la situation (remplacement, indemnisation, ou résolution judiciaire). Le client reste ainsi responsable du matériel manquant pendant cette période et le loueur est en droit de facturer ces jours de retard.

• Modification de la durée de location

Néanmoins, le client peut solliciter, avant l’échéance prévue, une prolongation de la location. Celle-ci ne sera acceptée qu’avec l’accord exprès du loueur, sous réserve de disponibilité du matériel, et donnera lieu à une facturation d’ajustement qui devra être réglée immédiatement.

En cas de retour anticipé, le client doit en informer le loueur. Aucun remboursement ne sera appliqué.

Article 4 – Matériel

• Etat du matériel à l’enlèvement

Le matériel remis au client est réputé fonctionnel, complet et en bon état cosmétique au moment de sa mise à disposition. Il appartient au client de procéder à toutes les vérifications nécessaires avant son départ, en présence du loueur et de signaler toute anomalie manifeste.

Tout défaut apparent (fonctionnement ou aspect cosmétique) doit impérativement être signalé avant le départ du matériel, et faire l’objet d’une mention sur un bon de retrait. À défaut, le matériel sera réputé conforme et en bon état. Des feuilles d’état spécifiques sont mises à disposition sur demande pour certains équipements (optiques, filtres, moniteurs, etc.), et doivent être renseignées à l’initiative du client en cas de constat de défaut. Les photographies éventuellement prises par le client ne seront recevables en cas de litige que si elles sont transmises au loueur avant le départ.

En cas de retrait effectué par un coursier, ou si le client renonce à procéder à des essais préalables, le matériel est réputé accepté en l’état, sans réserve de sa part.

Le loueur liste avec le client le matériel effectivement remis ainsi que les accessoires fournis, et les remarques éventuelles sur leur état. Les documents, ajustés avec le client au moment de l'enlèvement, et les éventuelles annexes qui y sont liées font foi en cas de désaccord, sans qu'il soit nécessaire de signer les listes. Sur demande, les listes à jour sont remises au client ou envoyées sous format électronique et elles sont également conservées par le loueur.

• Retour du matériel

Au retour, le matériel doit être rendu propre, sans marquage apposé par le client, complet et correctement rangé. Le loueur se réserve le droit de facturer des frais de remise en ordre ou de nettoyage, correspondant à la main-d’œuvre et aux consommables mobilisés pour ces opérations (75€ HT / heure + consommables).

Le loueur effectue une vérification à la réception, portant dans un premier temps sur la complétude du matériel. Une vérification fonctionnelle plus poussée est réalisée dans un second temps. En cas de manquant, d’anomalie ou de dommage constaté à cette occasion, le loueur en informe le client dans un délai de trois jours ouvrés suivant la restitution. Passé ce délai, le matériel est réputé retourné conforme et sans défaut.

• Utilisation normale et exclusive du matériel

Le matériel doit être utilisé dans des conditions normales d’usage (notamment, telles qu’on pourra les retrouver dans la documentation technique du matériel), par des personnes qualifiées et formées à son maniement. L’usage du matériel doit être fait en professionnel précautionneux, dans le respect des normes de sécurité en vigueur et de la législation applicable au tournage. Sont notamment interdits, sous réserve d’accord explicite par le loueur :

• Tout usage dangereux ou inapproprié, notamment en lien avec des situations à risques (hauteur, feu, eau et liquides, explosions, gaz, cascades, etc.)
• Toute expérimentation avec le matériel
• Toute modification du matériel
• Le retrait des plaques d’identification du matériel et des étiquettes posées par et au nom du loueur.

La responsabilité incombe au client de souscrire des assurances couvrant les risques spécifiques qui correspondent au contexte d’utilisation du matériel loué, sans quoi le loueur pourra refuser la location où refuser les garanties au client.

Toute sous-location, mise à disposition, cession ou prêt du matériel à un tiers est strictement interdit sans l’autorisation préalable et écrite du loueur. Le client reste pleinement responsable du matériel et de son usage auprès du loueur, y compris dans le cas de son utilisation par un tiers. Le client est également responsable des conséquences éventuelles liées à l'utilisation du matériel.

Si le loueur constate le non-respect de ces conditions par quelque moyen que ce soit, le loueur peut annuler la location du matériel, y compris avant son terme. Le client restera redevable de l’intégralité de la location, sans indemnisation ni remboursement.

• Non responsabilité du loueur

Le loueur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• d’un mauvais usage du matériel,
• d’une incompatibilité technique,
• d’une panne survenue en cours de tournage,
• ou de toute conséquence directe ou indirecte, y compris financière, résultant de l’impossibilité d’utiliser le matériel loué ou de son mauvais usage

En cas de dysfonctionnement avéré, le loueur fera ses meilleurs efforts pour proposer un remplacement par un matériel équivalent, dans la limite de ses disponibilités. Les frais de transport ou de livraison restent à la charge du client.

Article 5 – Prix et conditions de paiement

Le loueur est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Sauf mention contraire, tous les prix communiqués s’entendent hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA au taux en vigueur à la date de facturation. Les prix sont calculés par jour calendaire de location, sauf indication expresse.

Le montant indiqué sur le devis correspond au prix global de la location pour la durée convenue, auquel s’ajoute la TVA applicable.

• Tarification et dégressivité

Le loueur applique une grille tarifaire dégressive, tenant compte de la durée de location. Ainsi, au-delà d’un certain nombre de jours, les week-ends peuvent être comptés comme une seule journée et chaque jour supplémentaire peut faire l’objet d’un abattement tarifaire.

Cette grille est fixée à la discrétion du loueur et peut être révisée sans préavis. Le coefficient de calcul retenu est indiqué sur les documents transmis au client ou communiqué à sa demande.

• Modalités de paiement

Le paiement intégral de la location est exigé avant le départ du matériel. À défaut, le loueur pourra refuser la remise du matériel, sans que cela puisse engager sa responsabilité ni donner lieu à remise.

Ainsi, pour un règlement en carte bancaire, le client est invité à consulter son solde et ses plafonds de paiement afin de rendre la transaction possible, en prenant bien en compte le dépôt de garantie éventuellement associé à la location. En cas de paiement par virement bancaire, le client doit procéder à un virement instantané ou tenir compte des délais bancaires en vigueur. Le loueur peut refuser le départ du matériel tant que le paiement n’a pas été effectivement réceptionné, sans engager sa responsabilité. Une réduction de la durée de location effective causée par des difficultés de paiement au lancement de la location ne donnera lieu à aucune réduction du prix convenu. Par ailleurs, une impossibilité de paiement peut donner lieu à l’annulation forcée de la location et le loueur peut appliquer des frais d’annulation tardive conformément à l’article 2.

Par dérogation, le loueur peut accepter un paiement différé à 30 jours (à compter du début de la location), sous les conditions suivantes :

• Versement d’un acompte de 50 % à la réservation. En cas d’annulation, l’acompte pourra être remboursé déduction faite des frais d’annulation éventuellement applicables dans les conditions prévues à l’article 2.
• Accord exprès du loueur, qui reste seul décisionnaire de ces facilités de paiement.

• Retards de paiement

En cas de retard de paiement pour une location ou des frais supplémentaires, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, à hauteur de cinq fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 50 €.

• Remises et conditions préférentielles

Le loueur peut accorder des remises commerciales, soit à sa discrétion, soit dans le cadre d’offres promotionnelles. Dans le cas de tarifs préférentiels conditionnés (ex. : statut d'étudiant, partenariat, etc.), le client devra fournir les justificatifs requis, sans quoi la remise pourra être annulée ou refusée.

• Facturation

La facture définitive est émise au retour du matériel, après vérification complète de celui-ci, afin d’y intégrer, le cas échéant, des ajustements liés à des jours supplémentaires, des manquants, ou des dégradations. Elle est transmise par voie électronique, sauf demande spécifique du client.

Article 6 – Dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie est déterminé par le loueur en fonction de la valeur du matériel loué. Il est destiné à couvrir d’éventuels manquants, dégradations ou litiges constatés lors ou après la restitution du matériel.

Le dépôt peut être effectué :

• par empreinte bancaire, via une carte bleue appartenant au client ou à la société cliente. Pour des raisons liées aux conditions d’assurance, aucune carte au nom d’un tiers ne sera acceptée ;
• par chèque, sur autorisation du loueur uniquement. Il sera obligatoirement émis au nom du client ou de la société cliente. Tout chèque émis par une autre personne ou entité sera systématiquement refusé ;

Le dépôt de garantie est distinct du paiement de la location. Il ne donne pas lieu à un reçu spécifique, étant entendu qu’il figure sur les devis transmis au client.

La restitution du dépôt de garantie intervient uniquement après la vérification complète du matériel par le loueur, dans un délai maximal de trois jours ouvrés à compter de la réception du matériel. En cas de manquant, de dégradation ou de litige notifié au client, le dépôt reste immobilisé par le loueur jusqu’à la résolution complète de la situation. Le loueur est alors en droit de prélever tout ou partie du dépôt pour couvrir les frais engagés y compris de manière préventive. Si les sommes dues par le client excèdent le montant du dépôt, celui-ci viendra en déduction des sommes restant dues, lesquelles seront facturées et exigibles sans délai. Si le montant prélevé est inférieur aux sommes dues par le client, le reste sera remboursé.

Les éventuels dommages ou pertes du loueur sont évalués :

• sur la base d’un devis de réparation interne (pièces et main-d'œuvre) ou externe, frais de transport et de douane inclus ;
• ou, en cas d’impossibilité de réparation, à partir de la valeur de remplacement à neuf du matériel (sur devis), tous accessoires compris, et frais de douane et de transport inclus ;
• ou encore, si le matériel n’est plus disponible à la vente, le devis sera établi pour un matériel de gamme équivalente à date, tous frais de livraison et de douane inclus.

Aucune vétusté ne sera appliquée dans l’évaluation des réparations ou remplacements. Le loueur, agissant en bonne foi, reste seul décisionnaire de la réparabilité du matériel, sur la base des informations à sa disposition ou de la sollicitation d’une expertise externe de son choix. Les éventuels dommages cosmétiques nécessitant réparation ou remplacement, aussi bien que fonctionnels, peuvent être considérés dans le calcul des dommages constatés.

Article 7 – Responsabilité et assurances

• Responsabilité du client à l’égard du matériel et de son usage

Le client est pleinement responsable du matériel pendant toute la durée de la location, c’est-à-dire dès sa prise en charge (enlèvement ou livraison) et jusqu’à sa restitution complète et vérifiée par le loueur. Cette responsabilité inclut l’utilisation conforme et sécurisée du matériel telle que définie plus haut. Le client s’engage notamment à assurer la surveillance du matériel en tout lieu, notamment pendant la nuit et les phases d’entreposage.

Le client assume la responsabilité de tout sinistre impliquant le matériel loué, notamment en cas de perte, vol, disparition inexpliquée, dommages accidentels ou intentionnels, et ce, quelle qu’en soit la cause. Le loueur ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, d’un incident, d’un préjudice ou d’un dommage survenant pendant l’utilisation du matériel, y compris sur un tournage, lors d’un transport ou à la suite d’une panne. Le loueur ne garantit pas l'absence de panne et décline toute responsabilité en cas d'interruption de tournage ou de préjudice causé par un dysfonctionnement du matériel.

• Assurance souscrite par le loueur

Le devis émis par le loueur inclut par défaut une participation, calculée en pourcentage du montant total de la location, aux frais d’assurance pour la police souscrite par le loueur afin de couvrir les biens loués. Le règlement de cette participation, permet au client de bénéficier d’une garantie en cas dégâts subis par le matériel résultant directement et exclusivement  : de causes accidentelles indépendantes de actions du client, de vol avec effraction ou violence, tentative de vol avec effraction ou violence, incendie, explosion, dégâts des eaux, accident.

• Exclusions

L’assurance proposée par le loueur exclut notamment :

• tout dommage causé par une action directe du client ou de ses représentants, même involontaire ou par négligence ;
• toute disparition inexpliquée (perte) ;
• tout vol ou tentative de vol commis sans effraction ou violence, ou bien par un proche, collaborateur, prestataire ou tiers lié au client (abus de confiance) ;
• tout vol ou tentative de vol dans un véhicule, de jour comme de nuit, y compris en parking gardienné ;
• les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel, ou d’une utilisation dans un contexte dangereux, notamment en contradiction avec les prescriptions de l’article 4 ;
• la perte de données, quelle qu’en soit l’origine (y compris une panne du support de stockage fourni par le loueur) ;
• toute panne du matériel, quelle qu’en soit la cause
• Plus généralement, tout sinistre non couvert par la compagnie d’assurance du loueur sera à la charge du client, et ce pour quelque raison que ce soit.

En cas de sinistre non couvert par l’assurance du loueur, le montant des réparations ou du remplacement du matériel, ainsi que les éventuels dégâts connexes, seront intégralement à la charge du client qui s’acquittera sans délai de la facturation correspondante.